| Financer une formation pour les salariés du secteur privé |
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Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, en s’absentant de son travail pendant une durée variable, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen. La demande est faite par le salarié et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise. Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État : · le Fongecif, présent dans chaque région, ou dans certains cas, · l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue. Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement. Plus d'informations : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise : Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise. Durant la période de formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles. Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors du temps de travail. Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre le salarié et l'employeur qui doit permettre de déboucher sur un projet de formation commun. · Pour les salariés en CDI, le DIF est financé sur le budget formation de l'entreprise. Si le DIF est réalisé pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue par l’employeur. S’il est réalisé hors temps de travail, l'employeur verse une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette. · Pour les salariés en CDD, le coût de la formation est pris en charge par le Fongecif qui rembourse également l'allocation de formation à l'employeur. NB : pour pouvoir bénéficier du DIF, la demande doit être effectuée pendant le contrat de travail. Plus d'informations : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html En période de professionnalisation (formation en alternance pour des salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un CDI) : Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA auquel l’entreprise a versé ses contributions à la formation continue. Si les actions de formation se déroulent pendant le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié. Si l’action de formation est réalisée hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50 % du salaire net antérieur à la période de professionnalisation.
Plus d'informations ici. En utilisant le dispositif de promotion sociale des conseils régionaux : La Promotion sociale et professionnelle actions qualifiantes permet d'accéder à une qualification professionnelle reconnue ou d'acquérir des compétences par une démarche volontaire et personnelle. Les actions de formation srelèvent d'une programmation annuelle votée par la Région. Les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail. La Région finance les coûts pédagogiques de la formation. Une participation comprise entre 5% et 25% (300 euros maximum) est laissée à la charge du stagiaire. La participation restant à la charge de l'auditeur peut être prise en charge par l'entreprise, un OPCA , un PLIE ... Plus d'informations ici.
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