Le plan de formation 

Le plan de formation de l'entreprise est à l’initiative de l’employeur, il est présenté pour avis au comité d’entreprise et aux représentants du personnel.

Il n’est pas obligatoire d'établir un plan de formation, néanmoins de nombreux éléments de la loi incite fortement les entreprises à en prévoir un. L'employeur a l'obligation d'adapter ses salariés à leur poste de travail ; il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

• Adaptation au poste de travail
• Maintien dans l’emploi
• Développement des compétences

Rémunération des actions de formation

• Les actions d’adaptation au travail  poste de; équivaut à un temps de travail effectif maintien de la rémunération et de la protection sociale au paiement d’heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée de travail.
• Les actions de formation liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi : idem En cas de dépassement de la durée légale ou conventionnelle du travail, un régime dérogatoire de rémunération (taux normal) peut s’appliquer dans la limite de 50 heures par an et par salarié.
• Les actions de formation pour le développement des compétences : Cette catégorie ouvre la possibilité d’un départ en formation en-dehors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié sous réserve que le salarié ait donné son accord par écrit à l’employeur.

En cas d’accord, l’entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit (reconnaissance des compétences acquises, accès aux fonctions correspondantes disponibles, classification) si le salarié suit avec assiduité la formation et réussit les évaluations.

Une allocation de formation, représentant 50% de la rémunération nette du salarié est versée pour les heures réalisées en dehors du temps de travail.

Le coût de la formation et des frais annexes (restauration, hébergement,…) sont à la charge de l’entreprise.